Confidentialité et données de demande
Les coordonnées transmises servent à traiter et répondre à votre demande. L’identité juridique de l’exploitant, le contact dédié à l’exercice des droits et la durée de conservation doivent être renseignés par l’exploitant avant la mise en production.
Données de demande
Les coordonnées servent à traiter la demande. L’exploitant doit compléter son identité, la durée de conservation et les coordonnées pour l’exercice des droits avant la mise en production.